Equilibre social de l'habitat

Au cours du Conseil Communautaire du 23 Mai 2007, Europ'Essonne a pris une délibération capitale pour les 120 000 habitants du territoire : l’engagement du Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PLH est un document obligatoire qui contient trois parties principales :

1/ Un diagnostic précis de la situation et de l’évolution de l’habitat sur l’ensemble du territoire des 10 communes: habitat privé, habitat social, hébergement, offre foncière.

2/ Une liste d’objectifs incluant les constructions neuves, les programmes de réhabilitation, les réponses apportées aux besoins spécifiques des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes mal logées ou défavorisées. Ces divers objectifs doivent répondre aux exigences de la mixité sociale sur l’ensemble du territoire.

3/ Un programme d’actions détaillé par secteurs géographiques qui mettra en œuvre les objectifs fixés.

Par cette délibération, EUROP’ESSONNE s’est engagée à apporter des réponses concrètes et pertinentes aux multiples problématiques de logement qui se posent sur les 10 communes du territoire.»

La politique communautaire en matière d’habitat poursuit quatre grands objectifs :

• le développement d’une offre de logement diversifiée et adaptée à toutes les catégories de ménages sur le territoire d’EUROP’ESSONNE,
• la garantie d’un développement harmonieux de l’habitat dans une dynamique intercommunale s’inscrivant dans les principes de la loi SRU et du SDRIF,
• la définition, pour chacune des communes, des domaines d’action possibles en matière de production foncière et d’habitat,
• l’élaboration d’une stratégie globale en matière d’adaptation des logements aux handicaps, de création de logements d’urgence et d’accueil des populations marginalisées.

Une fois arrêté le PLH comportera :

• Une définition de la politique du logement d’intérêt communautaire
• Un programme d’actions arrêté pour une durée de 6 ans
• Des aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire
• La possibilité de constituer des réserves foncières pour la mise en Å“uvre de la politique communautaire
• Des actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
• Des moyens pour assurer une amélioration du parc immobilier d’intérêt communautaire
• Un observatoire de l’habitat chargé d’évaluer les résultats de cette politique au regard des objectifs initiaux.