Le PLH et l'OPAH au coeur de l'action d'Europ'Essonne pour l'habitat

Qu’est ce qu’un P.L.H. ? le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) est un document de planification et de programmation établi par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

A quoi sert un P.L.H. ? Il doit définir une politique locale dont les objectifs et les principes visent à :  

• Répondre aux besoins en logement et hébergement,
• Favoriser la mixité sociale tout en assurant, entre les communes et entre les quartiers d’une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Quelle est la durée du P.L.H. ? Il est établi pour 6 ans.

Comment est élaboré le P.L.H. ? 3 phases successives guident son élaboration. Chacune d’elle se traduit par la production d’un document.

• Phase 1 : diagnostic
• Phase 2 : orientations et objectifs fixés par l’EPCI.
• Phase 3 : programme d’actions détaillé

Les enjeux du PLH d’europ’essonne

Il a, dans un premier temps, été arrêté en Mai 2010 par le Conseil communautaire, après deux ans d’un travail très participatif associant étroitement les communes au sein d’un comité de pilotage. Après la phase diagnostic du territoire, Europe Essonne s’est appuyée sur les projets de constructions de chacune des communes pour les intégrer aux enjeux définis dans le PLH et répondre ainsi aux besoins identifiés sur le territoire. Présenté, le 19 octobre 2010, devant le Comité Régional de l’Habitat qui a souligné son caractère remarquable, le PLH a ensuite été approuvé à l’unanimité, le 2 Février 2011, par les élus communautaires.

Ses objectifs

• Favoriser une meilleure maîtrise et utilisation foncière
• Appuyer les projets de constructions d’éco-quartier, de reconversion de friches des communes
• Travailler à la rénovation urbaine et à l’amélioration de l’habitat
• Intéresser les promoteurs à une démarche de construction à des coûts maîtrisés
• Remettre sur le marché des logements vacants
• Adapter les logements au changement climatique au vieillissement et au handicap
• Augmenter la construction de logements sociaux
• Développer l’accession à la propriété abordable
• Mettre en cohérence l’habitat, les transports en commun et les lieux d’activités économiques pour limiter les déplacements en voiture.

Une perspective de dépense de l’ordre de 5 millions d’Euros a été programmée pour les 6 ans de l’application du PLH ; elle se décline, année après année, sous forme d’une ouverture de crédit de 860 000€. D’ores et déjà, 624 500€ d’aides financières ont été octroyées pour la construction de logements sociaux :

• 147 000 € pour 49 logements à Saulx-les-Chartreux
• 250 506 € pour 72 logements concernant 3 projets distincts
• 57 000 € pour 19 logements à Morangis
• 105 000 € pour 50 logements à Ballainvilliers
• 65 000€ ont été octroyés pour la réalisation de 10 logements adaptés au handicap.

Top départ pour le lancement de l’étude OPAH

Le PLH d’Europ’Essonne prévoit une importante « Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Â». Celle-ci permettra à la Communauté d’Agglomération de se donner les moyens d’adapter et de mobiliser son parc de logements existants, afin de résoudre des difficultés liées à la pénurie et à l’inadaptation du logement de certains habitants de l’agglomération. Une OPAH a pour but la requalification globale de quartiers et la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elle tend à améliorer l’offre de logements, en particulier locatifs, ainsi qu’à maintenir les services de proximité et le cadre urbain en général. Elle comporte un ensemble d’actions inscrites dans une dynamique impliquant conjointement les collectivités locales, l’Etat et tous les acteurs privés et publics intervenant dans les domaines de l’habitat, de l’aménagement, des équipements et des services.

L’élaboration d’une OPAH comprend trois phases :

• Les études préalables : le diagnostic et l’étude pré opérationnelle ;
• La convention qui précise le périmètre, les engagements des partenaires, les moyens mis en Å“uvre ;
• La mission de suivi-animation : c’est la phase de mise en Å“uvre, avec la prospection des logements, le contact avec les propriétaires, les études de faisabilité, le montage des dossier.

A la suite d’une procédure lancée au mois de mars 2012, un marché a été attribué au cabinet CITEMETRIE pour la réalisation des phases Â« Ã©tudes préalables Â» et « convention OPAH Â». Huit thématiques seront abordées, pour lesquelles l’engagement de chaque commune sera déterminant afin de construire une démarche adaptée aux besoins de l’ensemble du territoire :

• l’urbain,
• le foncier,
• la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé,
• les copropriétés en difficulté,
• l’énergie et la précarité énergétique,
• le volet social,
• le patrimoine et l’environnement,
• le développement économique et territorial.