L'aide à l'insonorisation des logements
7 communes Europ'Essonne sont concernées par le Plan de Gêne Sonore.
La Taxe sur les nuisances sonores aériennes est prélevée sur les compagnies aériennes et permet de financer l’insonorisation des logements. L’ensemble des logements situés dans les zones définies par le Plan de gêne sonore (PGS) et construits antérieurement à la publication du Plan d’exposition au bruit (PEB), c'est-à -dire le 3 septembre 1975, sont éligibles au dispositif. Les travaux sont financés à 80% minimum et jusqu’à 100% sous certaines conditions. Le plafond de la subvention est fonction de la zone de gêne sonore et du nombre de pièces de la maison.
Les communes d’Europ’Essonne concernées par le Plan de Gêne Sonore de 2004 sont :
- Champlan
- Chilly-Mazarin
- Longjumeau
- Massy
- Morangis
- Saulx-les-Chartreux
- Villebon-sur-Yvette
Depuis 2008, c’est Aéroports de Paris qui est chargé de gérer la somme perçue et d’instruire les demandes de financement. A ce titre, Aéroports de Paris a édité un guide qui présente la marche à suivre pour bénéficier de la subvention.
Vous trouverez donc l’ensemble des éléments à cette adresse : http://www.bruit.fr/docs/aide_insonorisation_adp.pdf
Pour tout renseignement, vous pouvez également joindre le numéro Azur (prix d’un appel local) : 0 810 87 11 35
Site du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit : http://www.bruit.fr
Télécharger l'enquête publique relative au Plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly :
