Culture et sport, règlement des subventions pour les manifestations participant au rayonnement communautaire

Afin de promouvoir les manifestations culturelles et sportives rayonnant sur l’ensemble du territoire, les élus communautaires ont décidé de renouveler le dispositif d’aide à l’attention des associations ou des communes organisant ces manifestations.

LE PRINCIPE DES 3 ENVELOPPES, EXPLICATIONS:

• Première enveloppe répartie au prorata de la population de chaque commune (population municipale, communiquée par l’INSEE chaque année), celle-ci bénéficiant d’un « droit de tirage » à concurrence de la somme qui lui est réservée.
• Deuxième enveloppe répartie, sur proposition de la Commission Sports, culture et loisirs / Communication, en fonction du rayonnement de la manifestation, de l'image apportée à Europ’Essonne, du caractère innovant de la manifestation, tant dans les domaines culturel, sportif que social.
• Troisième enveloppeattribuée sur proposition de la Commission Sports, culture et loisirs / Communication, à une ou plusieurs manifestations cumulant les critères suivant :
  • a.    Manifestations organisées à titre exceptionnel, c’est-à-dire non récurrentes sur le territoire ;
  • b.    Manifestations d’envergure nationale ou internationale, c’est à dire regroupant des acteurs nationaux et/ou internationaux et ayant une audience médiatique nationale et/ou internationale.

LE REGLEMENT :

• Au titre de la 2e enveloppe, la manifestation proposée doit avoir fait l’objet d’une inscription préalable par une des communes du territoire, au plus tard le 31 janvier de l’année N.
• Une seule manifestation peut être présentée par commune au titre de la 2ème enveloppe.
• Chaque commune peut utiliser la somme allouée au titre de la première enveloppe pour abonder à une manifestation proposée au titre de la deuxième enveloppe ou pour toute autre manifestation.
• Sous peine de rejet de la demande, le dossier de la CAEE doit être obligatoirement renseigné.
• Sous peine de rejet de la demande, le maire de la commune doit obligatoirement viser le dossier officiel de demande de subvention.
• Les dossiers, pour pouvoir être examinés, doivent parvenir au pilote de la Commission et au siège de la CAEE, au plus tard 15 jours avant la date de la réunion au cours de laquelle la Commission Sports, Culture et Communication sera chargée de donner un avis.
• L’attribution d’une subvention entraîne l’obligation, pour le bénéficiaire, de prendre les dispositions permettant de connaître l’origine géographique des personnes fréquentant la manifestation subventionnée. Des obligations en matière de communication sont également mises à charge du bénéficiaire et détaillées dans le courrier d’attribution.
• Les dossiers, présentés pour une manifestation ayant déjà obtenu des subventions de la CAEE, ne seront examinés que sur présentation d’un bilan détaillé de la manifestation antérieurement subventionnée.
• Une même manifestation pourra bénéficier de subventions au titre des 2 enveloppes, sans que le montant de la subvention ne puisse excéder l'aide apportée par la ou les commune(s) concernée(s).
• La Commission Sports, culture et loisirs / Communication examine les dossiers qui lui sont présentés et émet un avis sur leur recevabilité ; il appartient ensuite au Bureau Communautaire d’attribuer ou non le soutien de l’agglomération.

Les élus communautaires ont décidé lors du dernier conseil communautaire d’attribuer un montant maximum de 120 000 € pour ces manifestations en 2013
Attention pour cette année, compte tenu du calendrier et de l’intégration des 5 nouvelles communes, il a été décidé de reporter le délai de demande de subvention non plus au 31 Janvier mais au 28 Février prochain.

Télécharger le tableau des subventions attribuées en 2012 :

> Télécharger les subventions accordées Volet 1

> Télécharger les subventions accordées Volet 2

Télécharger ICI le dossier de demande de subvention.