Extension de l'interêt communautaire au Parc d'Activités de Courtaboeuf

Le Parc d’activités de Courtaboeuf est l’un des pôles économiques les plus importants de la région Ile de France. Identifié comme site potentiel de localisation d’activités nouvelles au sein du vaste espace de développement économique lié au Cluster Paris Saclay, il s’étend sur 338 hectares, répartis sur 3 communes : Les Ulis (166 ha), Villebon-sur-Yvette (130 ha) et Villejust (42 ha).

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Sur le parc, 1 200 entreprises emploient près de 24 000 personnes et accueillent environ 12 000 visiteurs par jour.

Au plan de la gouvernance publique, le Parc a d’abord fait l’objet d’une Charte intercommunale (1999), elle a ensuite été organisée de la façon suivante :

Chaque ville demeure compétente pour les infrastructures qui relèvent de son territoire.
Le syndicat mixte Courtabœuf Développement, créé à la fin de l’année 2006, rassemble les villes des Ulis et de Villebon-sur-Yvette ainsi que la CCCH (pour Villejust), en ayant pour missions notamment la promotion du parc, son développement, l’information aux acteurs du parc…
La volonté de constituer un Comité d’expansion s’est manifestée ces derniers mois pour rassembler tous les acteurs concernés par l’avenir du parc d’activités.
Il fait aussi parti des secteurs opérationnels de l’OIN. C’est pourquoi c’est l’Etat qui reste l’autorité compétente pour délivrer tout permis de construire.

Depuis plusieurs années, les collectivités concernées par l’avenir du parc travaillent aux mesures destinées à améliorer sa visibilité. Longtemps leader en Région Parisienne, voire en France, il est aujourd’hui fortement concurrencé par d’autres parcs tout aussi dynamiques tels que Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines ou Paris-Nord. Courtabœuf souffre, en effet, du « vieillissement de certains de ses espaces, de l’absence de système de gestion organisé, d’une faiblesse des démarches collaboratives, d’une offre de services peu développée, d’une attractivité qui s’effrite et d’une faible implication du tissu économique dans le soutien aux politiques publiques locales » (Etude CAP TERRE / SYNOPTER mars 2012).

Lors de la constitution d’Europ’Essonne, les élus communautaires ont exclu ce site du champ d’intervention communautaire en l’attente de précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) dont il fait partie.
Aujourd’hui, les acteurs du site évoluent : avec la mise en œuvre des évolutions dans le périmètre des intercommunalités, au 1^er janvier 2013, la CAPS se substituera à la ville des Ulis dans le suivi du parc. Quant à Villejust, elle intégrera la CAEE au même moment. Au vu des enjeux représentés par Courtabœuf, de l’expérience de la CAEE acquise en matière de requalification de parcs d’activités, et des intérêts des villes de Villebon-sur-Yvette et de Villejust adhérant à Europ’Essonne ou sur le point de, il apparaît désormais souhaitable que la Communauté d’Agglomération puisse s’investir dans l’avenir du parc d’activités.
Cette orientation prise par l’ensemble des élus communautaires a nécessité la modification de l’intérêt communautaire lors du Conseil Communautaire du 27 juin dernier. Par cette nouvelle délibération approuvée à la majorité des voix (48 pour, 1 abstention), la CAEE se substituera, à compter du 1^er janvier 2013, aux communes de Villebon-sur-Yvette et Villejust dans les engagements qu’elles ont contractés en faveur de Courtabœuf. Comme pour tous les transferts de charges, une évaluation des charges transférées sera réalisée par la CLECT et donnera lieu à un prélèvement sur l’Attribution de Compensation des villes concernées en application du pacte financier communautaire.