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La taxe d’habitation perçue par Europ’Essonne ?…Explications :
La taxe d’habitation est un impôt local que paye chaque personne (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un logement. Elle est due par l’habitant en place au 1er janvier de l'année d'imposition.
La réforme de la fiscalité locale, votée en loi de finances pour 2010, a modifié la taxe d’habitation : auparavant partagée entre les départements et les communes, cet impôt est désormais perçu exclusivement par le secteur communal et ce depuis le 1er janvier 2011. Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation est transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements bénéficient, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent.
Europ’Essonne a fait le choix de ne RIEN changer aux mesures que le département de l’Essonne avait adoptées en matière de taux et d’abattements. L’apparition de la CAEE sur votre feuille d’imposition à la taxe d’habitation n’a donc AUCUNE conséquence sur le montant de l’impôt que vous acquittez.
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