Europ'Essonne-CAPS, la fusion votée à l'unanimité !
Jeudi 22 Janvier 2015
Les quatre Communautés d'agglomération proposent ensemble un projet ambitieux et cohérent de modification du Schéma Régional de Coopération Intercommunale Versailles-Saint-Quentin-Massy-Saclay présenté par le Préfet en août 2014.
Les élus des communautés d’agglomération d’Europ’Essonne, du Plateau de Saclay, de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles Grand Parc, présidées respectivement par Vincent Delahaye, Michel Bournat, Michel Laugier et François de Mazières ont délibéré à l’unanimité contre le Schéma Régional de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet de la Région Ile-de-France le 28 août 2014 qui propose la création d’une intercommunalité d’environ 800 000 habitants issue des 4 communautés et étendue aux communes de Vélizy-Villacoublay, Maurepas, Coignières, Verrières-le-Buisson et Wissous.
Les élus souhaitent et proposent un schéma autour de trois intercommunalités cohérentes sur leur bassin de vie et d’emplois respectifs, s’inscrivant parfaitement dans la logique de l’Opération d’Intérêt National, à savoir :
- L’extension de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc à la commune de Vélizy-Villacoublay formant un ensemble d’environ 270 000 habitants ;
- La fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines avec la Communauté de Communes de l’Ouest parisien et son extension aux communes de Coignières et Maurepas, formant un ensemble d’environ230 000 habitants ;
- Un EPCI essonnien (CAPS et Europ’Essonne) formant un ensemble d’environ 280 000 habitants. Celui-ci serait susceptible de s’agrandir. Les communes et EPCI, avec l’accord de ce dernier, seront intégrés dans son périmètredès le 1/01/2016.
Cette organisation territoriale ne remet pas en cause la cohérence du schéma régional car :
- elle s’effectue au niveau du secteur géographique Versailles-Saint-Quentin-Massy-Saclay sans aucune conséquence pour les autres secteurs géographiques
- elle ne laisse aucune commune isolée ;
- les intercommunalités ainsi constituées regrouperaient des intercommunalités et des communes d’un seul tenant, sans enclave, et formant toutes des ensembles d’au moins 200 000 habitants.
La nouvelle organisation territoriale telle qu’elle est proposée par les élus aboutit à la création de trois intercommunalités dépassant chacune le seuil des 200 000 habitants et nécessite donc pas de dérogation.
Le Schéma présenté par le Préfet avec une seule intercommunalité de 800 000 habitants, soit la taille d’un gros département, sur des territoires ayant des niveaux d’intégration s’étageant de 3 % à 50 % a été rejeté à l’unanimité des élus concernés. Ce refus est motivé notamment par le fait que le projet serait antinomique avec l’objectif de la réforme qui vise à faire émerger des intercommunalités garantissant une qualité optimale des services apportés aux habitants et aux opérateurs économiques en matière de transports, d’habitat, d’environnement, etc.
D’autre part, un schéma à 800 000 habitants nécessiterait que ce nouvel ensemble déploie ses ressources et son énergie dans un processus lourd d’intégration au niveau de celui de la CASQY (50%), ce qui serait préjudiciable à la gouvernance elle-même de l’Opération d’Intérêt National de Saclay.
La concertation initiée par Vincent Delahaye a été très constructive. Ainsi, les 4 présidents d’EPCI soutenus par le Président du Conseil général des Yvelines, tous membres de la Commission Régionale de la Coopération Intercommunale ont travaillé ensemble pour présenter un amendement commun qui a été voté ce matin à l’unanimité.
De gauche à droite :
- Vincent DELAHAYE (Président de la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne)
- Michel BOURNAT (Président de la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay)
- Michel LAUGIER (Président de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines)
- François DE MAZIÈRES (Président de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc)
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